Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. Les données personnelles des agents sont modifiées et conservées un an après leur départ.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2007Art. 2