Arrêté du 6 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2007

Art. 2

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Les données personnelles des agents sont modifiées et conservées un an après leur départ.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2007
Art. 2

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