JORF n°57 du 8 mars 2006

Article 6

Article 6

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie d'avances dispose également d'une régie de recettes, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.


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Version 1

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie d'avances dispose également d'une régie de recettes, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.