Arrêté du 14 février 2006

Article 6

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Article 6

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie d'avances dispose également d'une régie de recettes, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.

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Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie d'avances dispose également d'une régie de recettes, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.

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