Le montant maximum autorisé de l'encaisse des régies de recettes est fixé par l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus.
Les régisseurs sont tenus de verser à la caisse du comptable assignataire les espèces qu'ils détiennent, à l'exception du fonds de caisse, lorsque le montant de l'encaisse atteint cette limite, et, quel qu'en soit le montant, en fin de mois.