Arrêté du 14 février 2005

Article 2

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Article 2

A l'égard des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte stagiaires, l'octroi et le renouvellement des congés prévus aux 7° et 8° de l'

article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

demeurent suspendus à la compatibilité de l'absence qu'ils induisent avec les obligations de la formation.

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En vigueur depuis le 15 février 2005

A l'égard des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte stagiaires, l'octroi et le renouvellement des congés prévus aux 7° et 8° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée demeurent suspendus à la compatibilité de l'absence qu'ils induisent avec les obligations de la formation.

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