Arrêté du 14 février 2005

Article 8

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Article 8

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'

article 7

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 15 février 2005

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus.

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cite  Arrêté 2005-02-14 art. 7

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