Arrêté du 14 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du

décret du 14 février 2002 susvisé

seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2002

Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 février 2002

Source : Légifrance