Arrêté du 14 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du

décret du 14 février 2002 susvisé

seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2002

Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 février 2002

Source : Légifrance