Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984 · Abrogé le 20 août 2014
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Rôle des comités dans la protection sociale des expatriés
Les comités sont consultés sur les questions concernant la protection sociale des Français résidant dans le ressort de leurs circonscriptions respectives.