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Arrêté du 14 février 1984

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Les comités sont consultés sur les questions concernant la protection sociale des Français résidant dans le ressort de leurs circonscriptions respectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 22 février 1984 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités dans la protection sociale des expatriés

Résumé. Les comités consultent sur la protection sociale des Français à l'étranger.

Les comités sont consultés sur les questions concernant la protection sociale des Français résidant dans le ressort de leurs circonscriptions respectives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 février 1984 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance