Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984 · Abrogé le 20 août 2014
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Création des comités consulaires
Il est créé auprès de chaque chef de poste diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire ainsi que dans chaque poste consulaire un comité consulaire pour la protection et l'action sociale.