Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 13 juillet 1984 · Abrogé le 20 août 2014
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Composition des comités consulaires
Chaque comité est présidé par le chef de poste diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire ou par le chef de poste consulaire, ou leur représentant.
Il comprend en outre :
1. Des membres de droit :
a) Le conseiller ou l'attaché social du poste, le médecin et l'assistante sociale du poste lorsque ces emplois existent ;
b) Le ou les délégués représentant le pays ou la zone concernés au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
c) Les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger ;
d) Les organisations françaises exerçant des activités à caractère social envers nos compatriotes, actives au niveau local, notamment les sociétés locales de bienfaisance, d'entraide ou d'assistance, les maisons de retraite et les foyers.
2. Des membres désignés par le chef de poste diplomatique ou consulaire en raison de leur compétence et de leur action en matière sociale.