Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 1984

Article 4

Abrogé20 août 2014

Créé le 13 juillet 1984

Chaque comité est présidé par le chef de poste diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire ou par le chef de poste consulaire, ou leur représentant.

Il comprend en outre :

1. Des membres de droit :

a) Le conseiller ou l'attaché social du poste, le médecin et l'assistante sociale du poste lorsque ces emplois existent ;

b) Le ou les délégués représentant le pays ou la zone concernés au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

c) Les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger ;

d) Les organisations françaises exerçant des activités à caractère social envers nos compatriotes, actives au niveau local, notamment les sociétés locales de bienfaisance, d'entraide ou d'assistance, les maisons de retraite et les foyers.

2. Des membres désignés par le chef de poste diplomatique ou consulaire en raison de leur compétence et de leur action en matière sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 13 juillet 1984 au mardi 19 août 2014

Chaque comité est présidé par le chef de poste diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire ou par le chef de poste consulaire, ou leur représentant.

Il comprend en outre :

1. Des membres de droit :

a) Le conseiller ou l'attaché social du poste, le médecin et l'assistante sociale du poste lorsque ces emplois existent ;

b) Le ou les délégués représentant le pays ou la zone concernés au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

c) Les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger ;

d) Les organisations françaises exerçant des activités à caractère social envers nos compatriotes, actives au niveau local, notamment les sociétés locales de bienfaisance, d'entraide ou d'assistance, les maisons de retraite et les foyers.

2. Des membres désignés par le chef de poste diplomatique ou consulaire en raison de leur compétence et de leur action en matière sociale.