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Arrêté du 14 février 1984

Article 5

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Article 5

Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 22 février 1984 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions et avis des comités consulaires

Résumé. Les comités se réunissent au moins une fois par an pour discuter de sujets urgents et donner leur avis sur des aides sociales.

Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 février 1984 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance