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Arrêté du 14 février 1984

Article 5

Abrogé20 août 2014

Créé le 22 février 1984

Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 22 février 1984 au mardi 19 août 2014

Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.