Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984 · Abrogé le 20 août 2014
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Réunions et avis des comités consulaires
Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.