Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2020 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 exercice et déontologie des professions de santé,
J. Molesin