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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle inexistante et publication officielle

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie une règle inexistante et doit être publié dans le journal officiel.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Modification des règles pour les professionnels de santé en outre-mer) modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 (Modification d'un texte de loi et application par la directrice générale) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 (Modification d'un arrêté et obligation de publication) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification d'un article

Résumé. Cet article modifie une règle qui n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2020Art.
- Arrêté du 18 septembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. On doit le mettre dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 exercice et déontologie des professions de santé,

J. Molesin

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2