Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 (Modification d'un texte de loi et application par la directrice générale) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 janvier 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier