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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professionnels de santé en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2022 modifie des règles pour les professionnels de santé dans certaines régions d'outre-mer, mais ne précise pas lesquelles.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 (Modification d'un texte de loi et application par la directrice générale) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2020

Résumé. Cet article change des règles, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2020Art.
- Arrêté du 18 septembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 4 janvier 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2