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Arrêté du 12 octobre 2023

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un autre arrêté, y compris un article qui n'existe pas, et doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Modification des règles pour les professionnels de santé en outre-mer) modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 (Modification d'un texte de loi et application par la directrice générale) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté a changé des parties d'un autre arrêté, y compris un article qui n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2020Art.
- Arrêté du 18 septembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023
Article 1
Article 2