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Arrêté du 6 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte de loi et application par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2022 supprime une partie inutile d'une loi de septembre 2020 et précise que la directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Modification d'un arrêté sur les professions de santé) modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 (Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 18 septembre 2020

Résumé. Cet article supprime une partie inutile d'un texte de loi de septembre 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2020Art.
- Arrêté du 18 septembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022
Article 1
Article 2