JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 septembre 2020

Résumé Cet article supprime une partie inutile d'un texte de loi de septembre 2020

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier