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Arrêté du 18 septembre 2020

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Arrêté fixant les postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers dans certaines régions françaises, notamment en Guyane.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers dans certaines régions françaises.

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Publication des postes disponibles pour professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier au Journal officiel les postes disponibles pour des professionnels de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes médicaux en Guyane pour professionnels étrangers

Résumé. Liste des postes médicaux disponibles en Guyane pour les professionnels formés à l'étranger.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe