JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour le développement de carburants aéronautiques durables

Résumé La France approuve les règles pour un projet de carburants d'avion plus verts.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstrations en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstrations en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).