Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstrations en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour le développement de carburants aéronautiques durables

Résumé. La France approuve les règles pour un projet de carburants d'avion plus verts.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstrations en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

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