Abrogé14 août 2022
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 2
Créé le 24 janvier 2022
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 14 décembre 2021
Abrogé14 août 2022
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles précises d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2020Sct. AnnexeArrêté du 10 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé14 août 2022
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 2
Créé le 24 janvier 2022
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé14 août 2022Fait le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Treheux-Duchene
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 7e sous-direction,
A.-H. Bouillon
Abrogé depuis le dimanche 14 août 2022
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2022art. 2
En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au samedi 13 août 2022
Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe