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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de production des plants de vigne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour cultiver et vendre des plants de vigne, en changeant les conditions de culture et d'identification.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-25 (Rôle de FranceAgriMer dans la viticulture) à R. 661-36 (Règles pour les plants de vigne) et D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles de culture et contrôle des plants de vigne) relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu l'avis de la section « vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Modification des règles de production des plants de vigne

Résumé. L'arrêté modifie les règles de production des plants de vigne, notamment en changeant les annexes sur les conditions de culture et d'identification.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles de culture et contrôle des plants de vigne) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. null

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les plants de vigne

Résumé. Un arrêté change les règles pour cultiver et vendre des plants de vigne.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté pour changer certaines règles.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe