Section suivante

Annexe

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-25 à R. 661-36 et D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu l'avis de la section « vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé L'arrêté de décembre change un arrêté de juin en remplaçant deux annexes et en supprimant des articles non spécifiés.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. null > >

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;

3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 juin 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira