Article 1
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Modification des annexes de l'arrêté du 17 juin 2020
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe 1 :
a) Le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes : « Les prescriptions de la présente annexe sont applicables à toutes les catégories de matériels de multiplication de la vigne, sauf en cas de prescription particulière définie pour une catégorie de matériel spécifiée. » ;
b) Au premier alinéa du point B, après les mots : « en plein champ » sont ajoutés les mots : « de catégorie certifiée » ;
c) Au premier alinéa du point D, les mots : « de toutes catégories » sont remplacés par les mots : « de catégories certifiée ou standard » ;
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° L'annexe 4 est supprimée.
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