Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles de culture et contrôle des plants de vigne) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. null

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Modification des règles de production des plants de vigne

Résumé. L'arrêté modifie les règles de production des plants de vigne, notamment en changeant les annexes sur les conditions de culture et d'identification.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles de culture et contrôle des plants de vigne) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. null

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance