En vigueur depuis le 20 janvier 2022
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Modification des règles de production des plants de vigne
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles de culture et contrôle des plants de vigne) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. null
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Sct. Annexe, Art. null