Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2020
Résumé Un document de 2020 sur les finances des forces armées est annulé.
L'arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021 est abrogé.
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