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Annexe

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants d'avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour les trésoreries militaires

Résumé En 2022, les trésoreries militaires du ministère de l'intérieur auront des avances d'argent et des limites de dépenses fixes, avec un calendrier de paiement mensuel.

Pour l'année 2022, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2020

Résumé Un document de 2020 sur les finances des forces armées est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021 est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé Les chefs du budget et des finances publiques doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy