Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants d'avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour les trésoreries militaires
Résumé En 2022, les trésoreries militaires du ministère de l'intérieur auront des avances d'argent et des limites de dépenses fixes, avec un calendrier de paiement mensuel.
Pour l'année 2022, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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