Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des agents de contrôle des caisses générales de sécurité sociale
Résumé Les agents de contrôle déjà agréés avant le nouvel arrêté sont toujours valides.
Les agents de contrôle des caisses générales de sécurité sociale en charge du contrôle des exploitants agricoles susvisés, dûment agréés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont réputés bénéficier d'un agrément délivré selon les modalités prévues au présent arrêté.
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