Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements publics locaux d'enseignement concernés par le décret n° 2020-939
Résumé Certaines écoles publiques doivent suivre de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2022.
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2022, est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version