JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des finances de l'éducation et de l'économie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.