JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe E de l'arrêté du 14 décembre 2021

Résumé L'article 7 change des titres et des mots dans un document pour mieux dire qui fait quoi dans certains ministères.

L'annexe Eest ainsi modifiée :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Assignation des ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère de la transformation et de la fonction publiques, du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère de la culture ou de leurs délégataires » ;
2° Dans l'intitulé de la première colonne du tableau figurant au 1, les mots : « du centre de services partagés ou » sont supprimés ;
3° Le tableau figurant au 2 est ainsi modifié :

a) A la onzième ligne, les mots : « CSP interministériel » sont remplacés par les mots : « centre de gestion financière » ;
b) A la quatorzième ligne, le mot : « CSP » est remplacé par les mots : « centre de gestion financière ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe Eest ainsi modifiée :

1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Assignation des ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère de la transformation et de la fonction publiques, du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère de la culture ou de leurs délégataires » ;

2° Dans l'intitulé de la première colonne du tableau figurant au 1, les mots : « du centre de services partagés ou » sont supprimés ;

3° Le tableau figurant au 2 est ainsi modifié :

a) A la onzième ligne, les mots : « CSP interministériel » sont remplacés par les mots : « centre de gestion financière » ;

b) A la quatorzième ligne, le mot : « CSP » est remplacé par les mots : « centre de gestion financière ».