Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe D
Résumé L'arrêté remplace l'ancienne annexe D par une nouvelle.
L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.
1 version