Arrêté du 14 décembre 2021

Article 6

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Article 6

L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe D

Résumé. L'annexe D est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance