JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des directions des douanes et des finances publiques

Résumé Un décret change les noms des directions des douanes et des finances publiques.

Dans le tableau figurant au b du 1 de l'annexe G, la ligne :
«

|Direction interrégionale des douanes de Roissy|RHÔNE|Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis| |:---------------------------------------------|:----|:-------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports|RHÔNE|Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris| |:------------------------------------------------------|:----|:---------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant au b du 1 de l'annexe G, la ligne :

«

Direction interrégionale des douanes de Roissy

RHÔNE

Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis

»

est remplacée par la ligne :

«

Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

».