Arrêté du 14 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le module de « perfectionnement en art », dont le programme est annexé au présent arrêté, est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 321-19 du code de commerce (Financement du Conseil des maisons de vente).
Les modalités de validation de ce module, sous la forme d'un questionnaire écrit, sont arrêtées, après avis de la chambre nationale des commissaires de justice, par le jury mentionné à l'article 5 (Admission à l'examen d'aptitude pour les ventes aux enchères). Le jury dresse la liste des candidats ayant validé avec succès le module et leur délivre une attestation.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Conditions d'organisation et de validation du module de perfectionnement en art

Résumé. Le module de perfectionnement en art est organisé selon des règles précises et validé par un questionnaire, avec une attestation pour les réussissants.

Le module de « perfectionnement en art », dont le programme est annexé au présent arrêté, est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 321-19 du code de commerce (Financement du Conseil des maisons de vente).
Les modalités de validation de ce module, sous la forme d'un questionnaire écrit, sont arrêtées, après avis de la chambre nationale des commissaires de justice, par le jury mentionné à l'article 5 (Admission à l'examen d'aptitude pour les ventes aux enchères). Le jury dresse la liste des candidats ayant validé avec succès le module et leur délivre une attestation.

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