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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'attractivité pour les fonctionnaires

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité pour les fonctionnaires ont été augmentés, avec des hausses plus importantes pour les indices supérieurs à 591, et ces changements entreront en vigueur le 1er février 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires) relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif) instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants contractuels) fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime d'attractivité

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité ont été augmentés pour plusieurs échelons, y compris les 9ème et 8ème échelons qui n'étaient pas prévus auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la prime d'attractivité

Résumé. La prime d'attractivité a été augmentée pour tous les indices, avec des hausses plus importantes pour les indices supérieurs à 591.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4