Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Source : Légifrance