Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018 est abrogé au 1er janvier 2019.

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Annulation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2017 sur les finances des armées est annulé à partir du 1er janvier 2019.

L'arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018 est abrogé au 1er janvier 2019.

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