Arrêté du 14 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Équivalence des certificats pour les chaudronniers aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chaudronniers aéronautiques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance