En vigueur depuis le 22 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.