Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit