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Arrêté du 31 janvier 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs est reconnu pour cinq ans, avec des missions d'entretien et de réparation.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en ascenseurs

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs est reconnu pour cinq ans à partir du 26 février 2014.

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Accès aux référentiels pour les techniciens d'ascenseurs

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de technicien de maintenance d'ascenseurs sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs

Résumé. Le titre de technicien de maintenance d'ascenseurs inclut deux missions principales : l'entretien préventif et la réparation des ascenseurs, avec possibilité d'obtenir des certificats de compétences.

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs.
2. Dépanner un ascenseur.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseurs dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Application de l'arrêté sur les techniciens de maintenance d'ascenseurs

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance d'ascenseurs

Résumé. Le technicien de maintenance d'ascenseurs s'occupe de l'entretien et des réparations des ascenseurs en suivant des règles de sécurité strictes.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe