Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, le modèle de formulaire pour les examens de biochimie portants sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 1° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux), qui porte le numéro 1, est remplacé par le modèle fixé en annexe I du présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Modification d'un formulaire pour des examens prénataux

Résumé. Un arrêté modifie le formulaire pour les examens de biochimie qui mesurent les marqueurs sériques maternels, utilisés pour évaluer les risques chez le fœtus.

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, le modèle de formulaire pour les examens de biochimie portants sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 1° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux), qui porte le numéro 1, est remplacé par le modèle fixé en annexe I du présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.

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