JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 2

Article 2

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, après le modèle portant le numéro 1, il est inséré un modèle de formulaire pour les examens portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique et portant le numéro 1 bis ; ce modèle figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, après le modèle portant le numéro 1, il est inséré un modèle de formulaire pour les examens portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique et portant le numéro 1 bis ; ce modèle figure en annexe II du présent arrêté.