Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027), listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification des autorisations de vols d'Air France

Résumé. Air France obtient de nouvelles autorisations pour ses vols internationaux.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027), listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance