Arrêté du 14 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'extrait de délibération de l'assemblée générale peut être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation-bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

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Lieux de consultation des délibérations des producteurs de légumes

Résumé. On peut voir les décisions des producteurs de légumes bretons dans deux endroits à Paris et en Bretagne.

L'extrait de délibération de l'assemblée générale peut être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation-bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

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