Sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, d'échalotes, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne, constituée des départements des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour les campagnes 2017 à 2019 (1er janvier au 31 décembre), les règles et actions suivantes conduites par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et relatives :

• à la connaissance de la production ;
• aux règles de commercialisation.

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL et faisant l'objet d'une extension sont précisées en annexe du présent arrêté, à l'exclusion des dispositions suivantes :

• pour les artichauts, de la mention relative à la réservation de la variété CARDINAL aux producteurs adhérents d'une organisation de producteurs membre de l'AOP CERAFEL ;
• pour tous les produits, des pénalités prévues en cas de non-respect de ces règles.

• aux règles de production ;
• à la protection de l'environnement ;
• à la promotion et la mise en valeur de la production ;
• à la recherche visant à valoriser les produits ;
• à des études visant à améliorer la qualité des produits ;
• à la recherche en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires et assurant la préservation des sols ou l'amélioration de l'environnement ;
• à l'utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;
• à la santé du végétal.