Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension de règles pour les producteurs bretons

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2017 étend des règles de production et de commercialisation à certains producteurs en Bretagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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