Arrêté du 14 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
La date, l'heure et le lieu de l'entretien sont fixés par le supérieur hiérarchique direct. Ils sont communiqués à l'agent, ainsi que le projet de compte-rendu prévu au chapitre II, au moins huit jours francs à l'avance. L'agent peut porter ses observations sur le projet de compte-rendu.
Si, pour des raisons exclusivement liées à l'impossibilité matérielle d'organiser l'entretien professionnel pendant la période de référence fixée à l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour les agents de la DGSE), l'évaluation rédigée est alors adressée à l'agent contre accusé de réception.
L'agent fait part de ses observations, demandes et suggestions et adresse à l'administration le document visé par ses soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2016 · Dernière version le 8 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'entretien professionnel

Résumé. L'entretien professionnel est organisé par le supérieur hiérarchique, avec un préavis de huit jours, et permet à l'agent d'exprimer ses observations.

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
La date, l'heure et le lieu de l'entretien sont fixés par le supérieur hiérarchique direct. Ils sont communiqués à l'agent, ainsi que le projet de compte-rendu prévu au chapitre II, au moins huit jours francs à l'avance. L'agent peut porter ses observations sur le projet de compte-rendu.
Si, pour des raisons exclusivement liées à l'impossibilité matérielle d'organiser l'entretien professionnel pendant la période de référence fixée à l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour les agents de la DGSE), l'évaluation rédigée est alors adressée à l'agent contre accusé de réception.
L'agent fait part de ses observations, demandes et suggestions et adresse à l'administration le document visé par ses soins.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2019art. 1 : Modification de la conduite de l'entretien professionnel

En résumé. Les modalités de communication de l'entretien professionnel et du projet de compte-rendu ont été précisées, permettant désormais à l'agent d'apporter des observations sur le projet.

En vigueur du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance