Arrêté du 14 décembre 2016

Article 2

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Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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Compréhension des sigles dans un tableau d'annexe

Résumé. L'article explique comment comprendre les sigles dans un tableau d'annexe, en se référant à une autre annexe.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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