Arrêté du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2015 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse, en fonction des acomptes déjà versés ou reçus.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2015 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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