Arrêté du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le 19 décembre 2016. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 22 décembre 2016.

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Calendrier des versements pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. Les régimes débiteurs doivent verser leur argent le 19 décembre, et l'agence centrale le redistribue aux régimes créditeurs le 22 décembre.

Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le 19 décembre 2016. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 22 décembre 2016.

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