Arrêté du 14 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêtés les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et L. 512-52 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 26 juillet 2021

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Règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées doivent suivre des règles spécifiques pour éviter les pollutions et nuisances.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêtés les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et L. 512-52 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2021art. 1 : Modification des règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur

En résumé. La description détaillée des installations classées sous la rubrique n° 2921 a été supprimée, laissant place à une définition plus générale.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance