Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur
Résumé. Les règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur sont modifiées, avec des délais d'application différents selon le type d'installation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2013Art. 1 : Règles pour les installations classées
→ Version 2 : Suppression de la description détaillée des installations classéesArrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe V → Version 2
→ Version 2 : Suppression de la description détaillée des installations classéesArrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe V