Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe V

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Modification des règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur

Résumé. Les règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur sont modifiées, avec des délais d'application différents selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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