Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et pollutions
Résumé. Les règles pour éviter les accidents et pollutions dans les usines, comme identifier les risques, construire des bâtiments sûrs, et suivre des consignes strictes.
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation