Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre III : Emissions dans l'eau

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Protection de l'eau contre la pollution

Résumé. Les règles pour protéger l'eau en limitant la pollution et en traitant correctement les eaux usées.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents